Logement

La taxe sur les caravanes et camping car et mobil-home à régler avant le 30 septembre
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été institué par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
La hausse du plafond du livret A a fait l’objet de nombreuses actualités récemment.
Abrogation de la loi permettant d’augmenter les droits à construire de 30%
La Cour de cassation, par un arrêt du 16 juin 2012, a rappelé que la régularisation annuelle des charges constitue une obligation légale pour le bailleur.
L’observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), entre 2009 et 2011, a analysé plus de 6000 Diagnostics électriques obligatoires (DEO) et a constaté que plus de 2/3 des
Le logement est une préocupation majeur de Familles de France, c'est pourquoi le secteur logement met à votre disposition un dépliant.
En cette veille de vacances estivales, vous envisagez peut-être de louer un appartement pour une ou plusieurs semaines.
Dans cette période de crise de logement, nous sont posées nombre de questions sur les différents moyens de trouver un logement (HLM, location du parc privé, etc.),