La hausse du plafond du livret A a fait l’objet de nombreuses actualités récemment. Vu que cette hausse a un impact direct sur la politique du logement, Familles de France fait un point pour expliquer le lien existant entre livret A et financement de logements sociaux.
Les constructions de logements sociaux financées par des prêts
Comme les particuliers, lorsque les bailleurs sociaux construisent des logements sociaux, ils font appel à un prêt pour financier leurs projets de construction.
- les prêts aux bailleurs sociaux
Les prêts délivrés aux bailleurs sociaux sont financés grâce aux fonds collectés par le livret A et les épargnes règlementées
- la délivrance des prêts aux bailleurs sociaux
C’est uniquement la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui est en charge de la distribution aux bailleurs sociaux des prêts nécessaires à la construction de logements sociaux.
La Caisse des dépôts et conciliation
L’article L 518-2 du Code monétaire et financier définit le rôle de la CDC, il précise qu’elle constitue « un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays ». Ce même article définit son rôle : il précise que la CDC est chargée notamment du « financement du logement social ».
Les différents types de prêts que délivre la CDC aux bailleurs sociaux
Il existe différents prêts délivrés par la CDC, selon le type de logement social qui va être construit :
- Prêt locatif à usage social (PLUS) = prêt destiné au financement de logements accessibles aux 2/3 de la population
- Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) = prêt destiné à financer des logements pour des ménages qui cumulent des faibles ressources et des difficultés d’adaptation sociale
- Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) = prime destinée à financer la réhabilitation du parc de logements locatifs.