L’année 2014 aura vu de nombreuses nouveautés naitre concernant les conducteurs de véhicules : permis, accidents, etc. Voici un petit tour des principales mesures.
L'Anses rappelle dans un communiqué du 15 décembre 2014 que les médicaments vétérinaires autorisés pour l
Il est bien connu que les dettes de jeux ou de pari ne peuvent donner lieu à une action en justice pour leur recouvrement.
"La preuve du consentement exprès donné par un époux au cautionnement contracté par son conjoint n'est pas subordonnée à la signature manuscrite par le premier de l'engagem
La loi n°2014-344 relative à la consommation a modifié l’article L111-3 du Code de la consommation en prévoyant l’obligation pour le vendeur d’indiquer au consommateur la périod
Les restaurateurs qui ont des aires de jeux réservées à leur clientèle ne sont tenus envers ces derniers que d'une obligation de sécurité de moyens.
Contrairement au bagage cabine satisfaisant à des critères de poids et de dimension raisonnables, le bagage en soute peut valablement faire l’objet d’un cout supplémentaire au c
La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) a émis un avis sur les lampes à lumière pulsée utilisées pour l’épilation.
Face au décès d’un proche, il existe plusieurs formalités à accomplir ; certaines sont plus urgentes que d’autres.