Encadrement de la hausse des loyers dits « de renouvellement » en région parisienne
L’obligation d’installer dans les immeubles d’habitation des dispositifs de stationnement des vélos et de recharge des véhicules électriques/hybrides
Un Arrêté du 25 mai 2011, publié au journal officiel le 17 juin, précise l’application
Le Centre d’analyse stratégique publie sa note d’analyse 221 :
« l’évolution des prix du logement en France sur 25 ans »
Le taux d’effort est un élément majeur pour l’attribution d’un logement à loyer modéré (HLM).
Le ministère de l’écologie, du Développement Durable, des transports et du logement a annoncé le 1er mars 2011 l’installation de l’Observatoire national de la précarité énergéti
Créée en 1975, l'Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) est représentée sur le territoire via ses Agences départementales (ADIL).
Un Décret en date du 15 février 2011 est venu préciser :
I- d’une part la procédure d’attribution des logements sociaux