A l’approche de la saison estivale et de ses nombreuses locations étudiantes, il est utile de rappeler que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite
Pour qu’un logement soit décent, outre les critères déjà établis, il devra être protégé contre les infiltrations d’air à partir du 1er janvier 2018 et permettre une aération suf
La Fondation Abbé Pierre a présenté le 31 janvier son 22e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête sur la rénovation énergétique.
Dépôt de garantie et caution : attention aux confusions
Face à la multitude de questions que se posent à la fois locataires et bailleurs sur les mesures relatives à l’encadrement des loyers, Familles de France fait un point sur le su
Le décret 2016-1385 est venu acter la prise en compte du patrimoine pour le calcul des aides au logement.
Le principe : aucuns travaux de transformation par le locataire sans accord écrit du bailleur
Le décret 2016-1167, pris en application de la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové), a été publié le 28 août 2016.