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Un décret paru ce 21 octobre 2014 est venu modifier le calendrier des travaux de sécurité à entreprendre sur les ascenseurs.
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S’il était déjà admis que la vente d’animaux entre un professionnel et un consommateur était régie par le code de la consommation et que de ce fait il était possible d’intenter
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A partir du 1er janvier 2015, les professionnels du tourisme (agences de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours) se voient dans l’obligatio
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