Consommation

Contrairement au bagage cabine satisfaisant à des critères de poids et de dimension raisonnables, le bagage en soute peut valablement faire l’objet d’un cout supplémentaire au c
La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) a émis un avis sur les lampes à lumière pulsée utilisées pour l’épilation.
Face au décès d’un proche, il existe plusieurs formalités à accomplir ; certaines sont plus urgentes que d’autres.
Face aux contentieux de plus en plus nombreux en matière de retards, d'annulations et de surbooking de vols ainsi que devant les pratiques commerciales qui se sont developpées a
La Cour de Cassation poursuit dans une jurisprudence audacieuse à contrepied d'une application stricte de la loi en matière de formalisme du cautionnement.
Les nouvelles technologies étant de plus en plus intégrées au mode de vie des consommateurs, les assureurs regroupés au sein de de la Fédération Française des Sociétés d'Assuran
La Cour de cassation, dans un arrêt du 29 Octobre 2014, a rappelé que l’existence d’un acte juridique portant sur un montant supérieur à 1500 euros doit nécessairement être prou
Conformément à une décision de l’Autorité de la concurrence, rendue le 9 septembre 2014, qui fait suite à
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF ) a rendu ce 5 Novembre 2014