La Loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 vient introduire à la formation du permis de conduire
Le décret qui devait fixer les modalités d'application d
Les associations de consommateurs membres du GRESEL (dont Familles de France) se mobilisent avec leurs partenaires et avec le soutien de l’Institut National de la Consommation (
Le streaming, le téléchargement et le peer to peer sont des comportements qui se généralisent et se banalisent.
Le 11 Février 2015, en séance plénière, le parlement Européen s’est exprimé et a rejoint la position de la Commission Européenne en faveur de l’étiquetage obligatoire du pays d’
Instinctivement le démarchage à domicile pourrait se comprendre comme l'activité de "porte à porte" en vue de faire souscrire un consommateur à un service ou de lui faire achete
Depuis le 11 Février 2015, un service public, gratuit et sécurisé permet de suivre l'évolution du traitement d'une contravention routière relevée par système automatisé (radar o
La faute lourde, assimilable au dol, empêche le contractant auquel elle est imputable de limiter la réparation du préjudice qu'il a causé aux dommages prévus ou prévisibles lors
Les juges de la Cour de Cassation apportent une précision en matière du TEG.