Le chèque est un instrument de paiement à l’instar des espèces et de la carte bancaire. Il fonctionne le plus souvent en faisant transiter une somme d’argent depuis le compte bancaire de l’émetteur, également appelé tireur, jusqu’à celui du bénéficiaire. Le chèque est soumis à des règles différentes selon les pays. L’essentiel des dispositions organisant le chèque bancaire se retrouve dans le Code monétaire et financier aux articles L 131-2 et suivants.
Les catégories de chèques
Il existe plusieurs sortes que nous pouvons regrouper en deux catégories.
Les chèques sans garantie
• Le chèque barré désigne le chèque bancaire classique, le plus commun. Il est non endossable sauf par une banque c'est-à-dire que seul le bénéficiaire nommé peut l’encaisser.
• Le chèque non barré est un chèque payable au guichet, c'est-à-dire que son bénéficiaire n’est pas nominatif. Il présente l’intérêt de pouvoir être cédé par son bénéficiaire initial à un autre, et ainsi de suite…
Les chèques avec garantie
• Le chèque de banque est un chèque émis par la banque pour le compte de son client. Ce type de chèque permet de garantir le paiement puisque les fonds sont d’abord prélevés par la banque avant qu’elle n’émette le chèque.
• Le chèque visé, comme le chèque de banque, a pour but de rassurer le créancier sur la disponibilité des fonds pour le payer. Sauf qu’en présence d’un chèque visé, la garantie n’existe qu’à la date du visa et pas nécessairement lors de l’encaissement. Le visa consiste en l’apposition de la mention « somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure" ou d’une mention équivalente.
• Le chèque certifié est un chèque visé qui comporte en plus la mention «provision bloquée pendant 8 jours » qui assure au bénéficiaire d'avoir la somme inscrite mais seulement pendant huit jours après la date de l’émission du chèque.
Le chèque barré demeurant la forme de chèque la plus usitée, nous exposerons ci dessous quelques règles régissant son utilisation au quotidien.
Les mentions obligatoires du chèque barré
L’article L131-2 du Code monétaire et financier énonce les mentions obligatoires que doit comporter un chèque. Il s’agit notamment :
- du nom de la personne qui l’émet, de son adresse et du numéro de téléphone de sa banque ;
- du nom du bénéficiaire à l'emplacement prévu ;
- de la date et du lieu où le chèque est rédigé ;
- de la signature manuelle de l’émetteur conforme au modèle connu par la banque ;
- de la somme devant figurer en lettres et en chiffres sans blanc avant ou après (en cas de différence entre les deux, c’est la somme inscrite en lettres qui fait foi).
Un chèque peut être refusé par un professionnel
Le paiement par chèque peut être librement refusé à condition que le consommateur soit informé sauf par un professionnel affilié à un centre de gestion agréé. Dans ce cas, il est obligé d'accepter le règlement par chèque bancaire et d'en informer sa clientèle en imposant certaines conditions tels que la présentation d’une pièce d’identité, le montant minimum d’achat, etc.
La durée de validité d’un chèque barré
Les chèques ont une durée de validité d’un an et huit jours.
Le bénéficiaire d’un chèque peut donc l’encaisser pendant toute cette période. Ce délai long peut parfois porter préjudice à l’émetteur qui peut se retrouver interdit bancaire. En effet, en faisant un chèque à un moment donné, l’on peut s’imaginer qu’il sera encaissé dans la même période, période pendant laquelle le compte dispose des fonds nécessaires pour payer le montant inscrit sur le chèque. Pourtant la pratique peut se révéler différente et un chèque émis aujourd’hui peut être présentée à l’encaissement des mois plus tard.
Conseil de Familles de France: préciser à votre bénéficiaire la période de temps pendant laquelle il doit déposer le chèque et, s’il la dépasse, de vous prévenir avant de l’encaisser. Attention, la pratique de chèque avec une date ultérieure que la date d’émission qui semble permettre de pallier le risque d’un encaissement précoce d’un chèque émis, est illégale conformément aux dispositions de l’article L131-69 du Code monétaire et financier et ne constitue pas un frein à son encaissement immédiat ainsi que le prévoit l’article 131-31 du code suscité.
La pratique du chèque de garantie (dit de caution)
Au cours d’une location (voiture, mobilier, immobilier), il peut vous être demandé de déposer un chèque de garantie qui servira, le cas échéant, à réparer les éventuels dommages subis par le bien loué. Sachez que ce chèque peut être valablement encaissé immédiatement par le prestataire, professionnel ou particulier. En effet, le chèque reste un moyen de paiement et l’usage détourné qui est fait dans la pratique n’a pas été validé par les tribunaux. Toutefois, retenez que le professionnel devra vous rembourser ultérieurement le montant total ou le solde éventuel.