Une enquête cloturée par la Direction générale de la concurrence, d
Cette fiche pratique sera actualisée après la publication de décrets d'application de la loi 2014-366
La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 septembre 2014, a affirmé qu’une pompe à chaleur installée au fond d’un puits, en contact avec la nappe phréatique constitue un ouvrage
Cette fiche technique a été actualisée le 14 octobre 2014 suite à la publication de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Nombre des locations de logement en France passent par un intermédiaire, type agent immobilier.
Les marchands de listes pour trouver un logement : plus de protection pour les clients.
La remise des clés comme préalable à la restitution du dépôt de garantie
La loi ALUR (pour un accès au logement et un urbanisme rénové), dite aussi loi Duflot, est venue apporter une définition à la colocation et enfin y lui apposer un cadre.