Consommation

Quand on évoque le secteur de l’énergie, en droit de la consommation, cela regroupe le gaz et l’électricité.
Qu’est-ce que Visa et MasterCard ?
En cas de litige, problème, contestation avec votre opérateur de téléphonie (fixe ou mobile), Familles de France rappelle qu’il faut faire les choses dans l’ordre pour ne pas fa
La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes rappelle qu’en 2014, sur 13 000 contrôles effectués sur des jouets, le taux d’anomali
En principe, le bail est attaché à celui qui est titulaire. Toutefois, deux exceptions confirment la règle.
Dans deux arrêts en date du 25 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation affirme que même lorsqu'il est représenté par un syndicat professionnel, un s
La loi 2015-990 (dite « loi Macron ») a prévu la fin des frais de présentation du candidat aux épreuves du permis de conduire.
Un arrêté du 26 octobre 2015 vient prolonger la suspension de la mise sur le marché des
Avec l’explosion du cours de l’or, les plateformes en lignes et les magasins spécialisés dans la revente de métaux précieux se sont multipliées.