Le décret 2016-836 a apporté des compléments au système existant de reprise des déchets des bouteilles de gaz. En effet, depuis 2013, il est obligatoire que les bouteilles de gaze bénéficient soit d'une consigne, soit d'un système de reprise équivalent. L’objectif est d’inciter l'utilisateur à la restituer après usage et à permettre, pendant son cycle de vie, plusieurs remplissages pour un usage identique à celui pour lequel la bouteille a été conçue.
Par ce décret, c’est une meilleure information aux consommateurs qui est mise en place :
- Dans les points de restitution de bouteilles de gaz, doit être indiquée toute information nécessaire à l'identification des bouteilles ainsi qu'aux modalités de leur reprise, dont le nom des personnes à contacter, les délais d'intervention et les moyens prévus pour assurer la reprise.
- Les informations quant aux modalités de la consigne ou des systèmes de reprise équivalents mis en place, notamment sur la localisation des points du réseau, doivent être affichées au sein de ces points du réseau. De plus, ce décret prévoit que ces informations doivent être accessibles via un site internet.
- Les informations quant aux modalités de reprise des déchets des bouteilles de gaz doivent être apportées aux collectivités territoriales et sur un site internet.
Enfin, lorsque ce sont des collectivités territoriales qui ont récupéré des déchets de bouteilles de gaz, ce décret impose à ceux qui les mettent sur le marché de reprendre à titre gratuit les déchets de leurs propres bouteilles de gaz, lorsque cela leur est demandé par lesdites collectivités.