Consommation

Le distributeur d'énergie ERDF change de nom et devient ENEDIS.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la possibilité pour les professionnels de l'entretien et de la réparation des voitures et camionette
L’arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer a été publié le 24 mai 2016 -
La liste BLOCTEL pour lutter contre le démarchage téléphonique est en fonctionnement depuis le 1er juin !
Les cigarettes électroniques et leurs produits contenant de la nicotine sont désormais règlementés au sein du Code de la santé publique, par l’
Tous les contrats d'assurance de biens comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles.
Un produit acheté est toujours garanti avec Familles de France   
Le décret 2016-555 est venu apporter les conditions de mise en œuvre du chèque énergie qui se substituera totalement aux tarifs sociaux de l’énergie (tarif spécial solidarité po
 L’objectif de l'ordonnance du 25 mars 2016, prise en vertu de de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européen