Cette fiche technique a été actualisée le 14 octobre 2014 suite à la publication de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Nombre des locations de logement en France passent par un intermédiaire, type agent immobilier.
Les marchands de listes pour trouver un logement : plus de protection pour les clients.
La remise des clés comme préalable à la restitution du dépôt de garantie
La loi ALUR (pour un accès au logement et un urbanisme rénové), dite aussi loi Duflot, est venue apporter une définition à la colocation et enfin y lui apposer un cadre.
La surface indiquée sur votre contrat de bail diffère de celle que vous constatez au sein du logement ?
Familles de France s'adresse aux Maires pour obtenir des conseils municipaux un vote d’abattements majorés pour charges de famille.
En plus de la loi (ou des lois), votées par les Parlementaires, qui fixe (fixent) les règles entre bailleurs et locataires, il existe des « accords », lesquels, comme leur nom l
Selon la jurisprudence, l’isolation thermique rentre dans le champ de la garantie décennale