Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) et l’ADEME ont lancé lundi 11 février une campagne de communication pour soutenir la rénovation énergétique de
Le décret d’application de l’Ordonnance 2013-890 (décre
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a prévu la possibilité pour le bailleur qui n’aurait pas reçu l’attestation d’assurance de son locataire de souscri
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a prévu la mise en place d’un état des lieux type pour les logements loués, nus et meublés.
Au moment de louer un logement, le propriétaire (ou l’intermédiaire, telle une agence immobilière) peut demander au locataire un dépôt de garantie et/ou qu’une personne se porte
Obligation de mesurer la quantité de chaleur et d’eau fournie à chaque logement
La Fondation Abbé Pierre a présenté le 28 janvier 2016, son 21ème rapport sur l’état du mal-logement en France.
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Lorsque des travaux de construction sont réalisés, le principe est que « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvr