Un décret paru ce 21 octobre 2014 est venu modifier le calendrier des travaux de sécurité à entreprendre sur les ascenseurs.
Il est désormais acquis que la seule alimentation en électricité ne peut être considérée comme un équipement ou une installation permettant un chauffage « normal » du logement.
S’il était déjà admis que la vente d’animaux entre un professionnel et un consommateur était régie par le code de la consommation et que de ce fait il était possible d’intenter
Cette fiche pratique a été actualisée le 16 septembre 2014 au regard du Règlement 1308/2013 et de l’arrêté du 28 août 2014
A partir du 1er janvier 2015, les professionnels du tourisme (agences de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours) se voient dans l’obligatio
Le Médiateur du e-commerce a rendu son premier rapport d’activité ; il couvre l’année 2013.
Le secteur consommation a réalisé un dépliant sur le surendettement.
Il est possible de vérifier la qualité de votre eau du robinet, grâce au site du Ministère de la santé qui vous permet d’accéder aux résultats des contrôles sanitaires réalisés