Le décret 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations sur les sites comparateurs en ligne a été publié au JO.
Dans un arrêt du 14 janvier 2016, la cour de cassation rappelle que la SNCF est tenu à une obligation de ponctualité et à cette occasion, elle juge que cette obligation de ponc
Familles de France est intervenu sur Sud Radio mardi 29 mars 2016 sur le sujet des nouvelles mesures de lutte contre le démarchage téléphonique, qui entreront en vigueur le 1er
Depuis le 1er avril 2016 les conditions de commercialisation des bicyclettes et bicyclettes à assistance électrique ont été modifiées.(
A compter du 9 juin 2016, dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement européen 2015/751 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une c
Familles de France alerte les consommateurs : il faut être vigilant aux démarchages téléphoniques et à ceux à domicile.
Comme l’article L153-1 (alinea 2) du Code de la consommation le prévoit, la Médiation Tourisme et Voyages (MTV) a publié son rapport d’activité pour l’année 2015.
Peut-être vous est-il déjà arrivé lors d’un achat sur Internet, de souscrire un service que vous n’aviez pas demandé. C’est sans doute qu’une case pré-cochée vous a échappé.