Beaucoup de produits sont certifiés en France : alimentation, jouets, meubles, etc. ; mais aussi des services. Mais que cela veut-il dire ? Comment un produit est-il certifié ?
Sans présenter les détails de chacune des certifications existantes, cette Fiche pratique a vocation à présenter le principe de la certification. Et qui dit certification, dit normes et accréditation. Explications.
La norme
A quoi sert une norme ?
La norme contribue à donner confiance aux consommateurs-clients et permet à l’industriel de mettre sur le marché des produits sûrs et performants puisque son élaboration résulte d’un consensus entre tous les acteurs économiques.
Application volontaire ou imposée
La norme est d’application volontaire sauf si les pouvoirs publics la rendent obligatoire par un texte réglementaire.
La norme peut être également utilisée pour donner présomption de conformité (moyens de mettre en œuvre) aux exigences prévues par des directives européennes, pour des produits de « sécurité ».
La norme insuffisante sans certification
Mais utiliser une norme, sans faire contrôler son application par une tierce partie qui évalue la conformité des critères (c’est la certification), est une pratique insuffisante. La certification est un moyen efficace de garantir la confiance dans les produits.
La certification
La certification est une attestation d’évaluation de la conformité, réalisée par une tierce partie (organisme certificateur) relative à des produits, processus, des systèmes ou des personnes.
L’évaluation de la conformité
Les termes et la procédure d’évaluation de la conformité (certification de produits, de management…) sont définis dans des normes internationales (de type ISO 17 000 ou 9001).
Des certifications propres à la France
Toutefois, il existe une règlementation spécifique française pour la certification des signes de la qualité dans le domaine agro-alimentaire et dans le secteur des produits et des services. Ces types de certification sont encadrés par les pouvoirs publics (code de la consommation).
Concernant la certification de produits et de services, des exigences règlementaires viennent compléter celles des normes. Il s’agit de dispositions destinées à améliorer la qualité de la prestation en :
Rendant obligatoire l’accréditation des organismes certificateurs,
Définissant le contenu du référentiel de certification (se référant ou non à une norme) dont l’élaboration relève de la responsabilité d’organisme certificateur,
Permettant d’apposer un signe distinctif sur le produit ou du service, le cas échéant.
Une démarche volontaire
La certification est une démarche volontaire.
L’accréditation
L’accréditation au niveau européen
L’accréditation est définie par un règlement européen depuis 2008, transposé dans le code de la consommation. Cependant, l’activité et l‘organisme d’accréditation (COFRAC) existaient depuis 1994 (fusion du Réseau national d’essais et du Bureau national de la métrologie).
La règlementation européenne précise les principes généraux et le fonctionnement de l’accréditation notamment :
- Mission d’intérêt général
- Principe de non-concurrence : 1 organisme d’accréditation par Etat
- Procédure volontaire ou obligatoire
- Evaluation des organismes d’accréditation par les pairs
- Organismes d’accréditation : membres de European Accréditation.
L’accréditation au niveau international
Les normes internationales complètent la règlementation européenne. Elles définissent l’accréditation comme étant une attestation délivrée par l’accréditeur à un organisme d’évaluation de la conformité (organisme de certification, de systèmes de management, de personnes, laboratoires, organismes d’inspection), constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser une activité spécifique d’évaluation de la conformité.
Les bénéfices de la normalisation, certification et accréditation
Il est possible d’affirmer que ce système est triplement mélioratif.
− Il améliore la qualité et la performance,
− Il valorise des produits,
− Il valorise du système qualité de l’entreprise.
Ce système permet de protéger le consommateur.
Un système qui permet un avantage tripartite : entreprises, état et consommateurs
Le système de normalisation, certification et accréditation crée un bénéfice à l’ensemble des parties concernées que sont les entreprises, l’état et les consommateurs.
En effet, il permet de mettre sur le marché des produits sûrs ; de lutter contre les produits dangereux ; de combattre les produits non conformes et de lutter contre les produits de contrefaçon.
Pour en savoir plus : www.cofrac.fr