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Le secteur consommation a réalisé un dépliant sur le surendettement.
Votre assureur a résilié votre contrat à cause d’un accident que vous avez eu en état d’alcoolémie ou à la suite du non-paiement de vos cotisations.
Rappel de jurisprudence : Les passagers de vols retardés de manière importante peuvent être indemnisés
Dans ce contexte très agité du secteur des communications électroniques, notamment suite à l’arrivée d’un quatrième opérateur mobile et aux nombreuses sollicitations dont Famill
Publication du décret n ° 2012-1159 du 17 octobre 2012 relatif à l’information de l’emprunteur lors de la conclusion d’opérations de regroupement de crédi
A partir du 1er janvier 2013, les établissements bancaires auront l’obligation lorsqu’un client demandera l’ouverture d’un Livret A, de vérifier s’il n’en détient pas
Il existe deux types de prescriptions civiles : la prescription acquisitive qui constitue un « moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui q
La Cour de Cassation, par un arrêt du 4 avril 2012, a rappelé une grande différence entre un contrat d’hôtellerie en plein air et un contrat de location : la responsabilité du p