La Commission des transports du Parlement européen a adopté une résolution législative qui sera soumise au vote en plénière le 4 février 2014, avant passage devant le Conseil.
En cas d'adoption définitive, les évolutions principales des passagers aériens concerneraient, notamment, les « circonstances exceptionnelles » qui seraient ainsi clairement définies afin d’éviter les débordements actuels de certaines compagnies aériennes. Et, même dans ce cas, l’assistance gratuite (nourriture, boissons, logement si nécessaire) devrait être obligatoire à partir de 2 heures de retard.
De plus, les compensations en cas de retards de vol seraient remodelées et concerneraient également les vols courts.
L’information auprès des passagers serait également renforcée puisqu’il serait obligatoire pour les compagnies de disposer d’un point de contact dans les aéroports, avec un personnel formé. Au moment de la réservation, l’information détaillée sur les bagages à main (dont les frais supplémentaires) et sur les procédures de plainte en matière de droits des passagers aériens et de gestion des bagages devrait être fournie. Les adresses de contacts pour les plaintes devraient être clairement indiquées sur le ticket.