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Suppression de la contribution de 35 euros pour l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2014
Le Comité consultatif du secteur financier a réalisé un dépliant d'information "Bien utiliser le virement SEPA".
Espace unique de paiements en euros (SEPA) : instauration d'une période de transition supplémentaire de six mois par la Commission européenne
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés rappelle les obligations des professionnels en matière de cookies et publie à ce titre une recommandation qui précise l
En complément de la Fiche pratique n° 35 de février 2011 qui présentait les tarifs sociaux de l’énergie, voici les tarifs sociaux existant pour la téléphonie.
Les associations familiales peuvent maintenant solliciter une mesure des ondes électromagnétiques !
La mise en place de règles harmonisées pour la commercialisation d'équipements hertziens, tels que les téléphones cellulaires, les dispositifs pour l'ouverture des portes de voi
La Commission des transports du Parlement européen a adopté une résolution législative qui sera soumise au vote en plénière le 4 février 2014, avant passage devant le Conseil.