La Cour de justice de l’union européenne (CJUE), dans un arrêt du 4 septembre 2014, a précisé la notion d’«heure d’arrivée», utilisée au sein du Règlement 261/2004*, pour déterminer l’ampleur du retard subi par les passagers d’un vol.
Selon la CJUE donc, « « l’heure d’arrivée » désigne le moment où au moins l’une des portes de l’avion s’ouvre, étant entendu que, à cet instant, les passagers sont autorisés à quitter l’appareil ».
Par conséquent, pour déterminer l’heure d’arrivée d’un avion afin d’évaluer son retard, c’est l’heure à laquelle les portes de l’avion se sont ouvertes qu’il faut prendre en considération.