Quand on envisage un déménagement, il peut arriver qu’on soit face à un dilemme : devoir saisir rapidement une offre immobilière sur le marché alors même que son propre logement
Dans un arrêt rendu ce 9 avril 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la France a été condamnée pour ne pas avoir exécuté un jugement qui prévoyait le relogem
Familles de France vous propose son dépliant "Se porter caution pour un proche".
La Cour de cassation dans un arrêt rendu ce 25 Mars 2015 pr
Couramment utilisé dans le cadre des contrats de location, l’acte de cautionnement est un contrat d’engagement dans lequel un tiers, appelé la caution, déclare qu’il paiera à l
Introduite par la Loi du 24 Mars 2014, les sociétés de tiers de financement viennent de voir leur périmètre d'action défini par l
Les juges de la Cour de Cassation dans un
Dans la loi ALUR (2014-344), la lutte contre les logements non-décents a fait l’objet de dispositions spécifiques.