Le 27 février le Comité de filière de l’Animation a rendu son avis relatif à l’usage du contrat d’engagement éducatif (CEE) après avoir été missionné pour réfléchir sur les deux propositions de modification de ce contrat, émises par la secrétaire d’Etat en chargée de la jeunesse et du service national universel le 11 mai 2023.
1/ un relèvement à 50 euros bruts par jour et, en alternative à l’arrêt de l’usage dans les structures sans hébergement
2/ une réduction du plafond de jours possibles en CEE par an à 40 et non plus 80
La filière de l’Animation considère :
1/ la revalorisation du relèvement de l’indemnité à 50 € brut par jour comme d’une possibilité de rendre plus attractif ce contrat à la suite de la désaffection de l’engagement dans la filière depuis deux ans. (Avis qui avait été émis le 11 juillet 2023 sous réserve qu’une étude soit menée sur les impacts économiques pour les organisateurs d’ACM)
2/ la conservation de la logique d’engagement occasionnel volontaire plutôt qu’un abaissement du plafond de jours, impactant particulièrement les ACM périscolaires qui utilisent ce contrat pour de l'engagement plus régulier sur l’année
« Il propose que soit étudiée une solution technique, au travers des systèmes d’information publics de déclaration des ACM, pour notifier les employeurs en cas de dépassement du plafond des 80 jours lors de la déclaration d’une mission d’animation (à l’instar de la plateforme Elisa du service civique). Il rappelle cependant la nécessité que ce développement n’alourdisse pas la charge administrative de l’employeur, déjà conséquente, compte tenu également du fait que ce plafond est attaché à la personne et non à la structure.
Enfin, confirmant son soutien à un relèvement de la rémunération minimum légale autour de 50 euros brut par jour, il souhaite que celle-ci continue d’être calculée par rapport au SMIC, afin de garantir sa progression régulière.
Avis du 27 février 2024 relatif à l’usage du CEE au sein de la filière animation en pièce jointe