Suite à l’annonce par le président de la République le 14 novembre 2017 d’un plan de mobilisation générale dans le cadre de la politique de la ville autour de deux axes majeurs :
- remettre la République au cœur des quartiers et y ramener le droit commun, afin que ceux qui y vivent bénéficient des mêmes droits et services qu'ailleurs
- favoriser l'émancipation de leurs habitants, la mobilité et l'insertion par l'éducation et l'emploi, pour un égal accès de tous aux opportunités.
plusieurs articulations s’opèrent pour alimenter le plan de mobilisation générale qui sera présenté au printemps lors du Comité interministériel des villes à partir :
1) des directives données aux préfets de régions par la circulaire du 6 février 2018 qui fixe les orientations générales de la politique de la ville pour 2018 dont la programmation doit respecter trois objectifs :
- « Réduire l’écart de taux de chômage entre les quartiers et la moyenne nationale sur la durée du quinquennat »,
- « renforcer le lien social républicain »
- « poursuivre le travail de simplification engagé au profit des associations ».
La circulaire indique bien que « ces trois objectifs prioritaires ne sont pas exhaustifs (et) seront complétés par les mesures du plan de mobilisation nationale en cours d'élaboration ».
Sur le 1er objectif une « attention particulière » devra être portée sur les jeunes et les femmes en situation de monoparentalité. Par ailleurs, une première vague de déploiement du dispositif « emplois francs » sera lancée en avril prochain dans sept territoires-cibles.
Sur le 2ème « renforcer le lien social », il est demandé de « lutter contre les stéréotypes » dans les quartiers et de poursuivre les actions de formation engagées dans le cadre du plan « Valeurs de la République et laïcité ».
Sur le 3ème, l’ambition est d’atteindre en 2018 la dématérialisation totale des demandes de subventions et le développement des conventions pluriannuelles de financement avec les associations.
La circulaire enjoint les préfets à « renforcer » le pilotage de la politique de la ville. Si le niveau départemental reste « l’échelon de référence » en lien direct avec les collectivités, les associations, les bailleurs, les centres sociaux et les autres partenaires des contrats de ville, les Budgets opérationnels de programme (BOP) sont régionalisés cette année afin de permettre au niveau régional de « renforcer sa fonction stratégique de définition de priorités régionales et d’appui au niveau départemental, en particulier pour les missions d’évaluation ».
Les préfets de région devront réunir chaque année au moins :
- un « comité d’administration régionale (CAR) dédié à la politique de la ville. « Ce comité doit vous permettre de vous assurer de la mobilisation prioritaire du droit commun et de la bonne articulation de ces moyens avec les décisions d’allocation des crédits de la politique de la ville »,
- un « séminaire des acteurs de l’Etat chargés de la politique de la ville », ouvert aux directions régionales, directions départementales interministérielles et aux délégués du préfet, "pour favoriser la cohésion de cette politique publique dans la région et instituer une communauté professionnelle ».
La circulaire : http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/circulaire_du_6_fevrier_2018_terv1802442c.pdf
2) de l'état des lieux et des propositions d'amélioration des outils existants de la mission « Borloo »
3) de la réflexion des dix groupes de travail en lien avec le Conseil national des villes (CNV), les associations d’élus et le CGET sur les thématiques : évaluation et indicateurs de suivi, secteur associatif, image des quartiers, apprentissage et formation professionnelle, emploi, orientation et parrainage, culture, lutte contre les discriminations, éducation, sport.
A l'échelon local, les services de l'Etat doivent organiser un à trois ateliers thématiques territoriaux afin d'alimenter en propositions les groupes nationaux.