Créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les conseils citoyens font leur apparition dans les quartiers prioritaires. Un document de « cadre de référence » diffusé par le ministère de la Ville donne leur mode d’emploi.
Leur objectif est de « confronter les dynamiques citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ».
Ils doivent être associés à l'élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire.
Préalable au contrat
Leur mise en place est obligatoire dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 7 de la loi). Ils doivent :
- être constitués en amont de l’élaboration des contrats de ville,
- contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville,
- être composés d’habitants, d’associations et d’acteurs locaux.
Des représentants de ces conseils doivent participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris dans le cadre d’opération de renouvellement urbain.
La mise en place des conseils doit être précédée d’un recensement des dispositifs participatifs existants afin de prévoir dès le début leur articulation, si ce n’est leur fusion. La loi prévoit par exemple de substituer un conseil citoyen à un conseil de quartier.
Dix principes généraux
La constitution et l’action des conseils citoyens doivent :
- respecter des principes de liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité mais aussi de souplesse, indépendance, pluralité, parité et proximité.
- garantir leur indépendance vis-à-vis des institutions publiques et leur neutralité à l’égard d’organisations partisanes, cultuelles et autres groupes de pression, « manifestement hostiles au respect du principe de pluralité ». Le respect de ces principes doit aboutir par ailleurs à une représentation la plus fidèle possible des habitants des quartiers concernés, en intégrant en particulier « les personnes et collectifs les plus éloignés des instances de concertation classiques ».
Reconnaissance du conseil
Doit figurer dans le contrat de ville :
- leur nombre sur le territoire (un par quartier préconisé),
- leur modalité de participation au sein des instances de pilotage,
- les modalités et conditions de financement des conseils, de leurs locaux et de leur fonctionnement et les modalités d’animation, d’accompagnement et de formation de leurs membres.
Le préfet, quant à lui, doit valider la composition des conseils. Après consultation du maire et du président de l’EPCI, puis vérification de sa compatibilité avec les principes énumérés plus haut, il prend un arrêté. Si l’organisation et le fonctionnement du conseil est assurée par une structure déjà existante, il lui attribue alors la qualité de « structure porteuse ».
Composition
Chaque conseil est composé de deux collèges :
- celui des habitants doit représenter au moins 50% de l’effectif du conseil. Il est le résultat d’un tirage au sort respectant le principe de parité hommes-femmes.
Une partie réduite du collège « habitants » peut être tirée au sort à partir d’une liste de volontaires identifiés suite à un appel à candidatures.
- celui des représentants associatifs et acteurs locaux est composé de volontaires, informés au préalable par un « large appel à candidature ». Si le nombre des postulants excède le nombre de places disponibles, un tirage au sort peut être organisé.
Les associations et collectifs d’habitants déjà constitués (associations de locataires, associations de parents d’élèves, collectifs citoyens, etc.) pourront être représentés au sein de ce collège.
Fonctionnement interne
Qu’il soit porté par une structure préexistante ou créé pour l’occasion, un conseil citoyen doit avoir un statut qui
- l’autorise à gérer un budget propre et à contractualiser avec des acteurs institutionnels locaux.
- peut avoir la gestion d’un fonds participatif, en plus de son budget de fonctionnement. Il est précisé par ailleurs qu’un conseil pourra recevoir des fonds publics locaux et nationaux, mais aussi des fonds privés.
Il se dote par ailleurs d’une charte ou règlement intérieur s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Il s’agit d’expliciter par exemple les différentes instances internes au conseil, les modalités de désignation et de remplacement de ses membres, les rythmes et modalités d’organisation de ses réunions, etc.
Les contrats de ville précisent leur mode de représentation dans leurs instances de pilotage, à minima deux représentants par conseil (un de chaque collège)
Les partenaires du contrat de ville définissent les modalités de sa participation aux autres instances du contrat de ville (comités techniques, groupes de travail thématiques, etc.).
Information et formation
Le conseil s’appuie sur une documentation fournie par les partenaires institutionnels du contrat de ville relative à l’élaboration, au suivi et à l’élaboration du contrat de ville. Il a la possibilité de faire appel à des « experts » extérieurs au contrat.
En cas d’opération de renouvellement urbain, il est proposé que le conseil citoyen concerné prenne ses quartiers dans la « maison du projet » créée pour l’occasion.
La formation et l’accompagnement sont dispensés aux membres du conseil et les animateurs qu’ils ont à leur disposition. Elle est également prévue pour les acteurs institutionnels afin qu’ils s’emparent au mieux de la dynamique participative.
Référence Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine