Des « emplois francs » sont mis en place pour favoriser l’emploi des jeunes résidant dans les Z.U.S. Pour compléter les contrats d'avenir et le contrat de génération, un décret et un arrêté du 26 juin 2013 mettent en place une troisième mesure en faveur de l'emploi des jeunes. Il s'agit des « emplois francs », créés à titre expérimental pendant 3 ans, et uniquement dans les zones urbaines sensibles.
Droit à l'aide financière
En contrepartie de l'embauche de jeunes, une aide financière est attribuée aux entreprises du secteur marchand, aux groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification ainsi qu'aux employeurs de pêche maritime.
Les jeunes doivent remplir les conditions suivantes :
• être âgé de moins de 30 ans ;
• signer un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ;
• justifier d'au moins 12 mois de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois ;
• ne pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 mois précédant la date d'embauche ;
• résider depuis au moins 6 mois consécutifs dans une des zones urbaines sensibles des communes suivantes : Amiens, Clichy-sous-Bois, Cugnaux, Croix, Echirolles, Fontaine, Fort-de-France, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Grenoble, Haubourdin, Hem, La Ciotat, Le Lamentin, Lille, Loos, Marseille, Mons-en-Barœul, Montfermeil, Perpignan Roubaix, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Quentin, Sarcelles, Seclin, Villiers-le-Bel, Toulouse, Tourcoing, Wattrelos.
La demande d'aide s'effectue auprès de Pôle emploi.
Montant de l'aide financière
Le montant de l'aide est fixé à 5 000 €, versés en 2 fois : 2 500 € après la période d'essai, puis 2 500 € après le 10e mois d'exécution du contrat de travail.
L'employeur bénéficie de l'aide financière à la condition que le contrat de travail soit d'une durée d'au moins 2 ans, et ce afin de maintenir le jeune dans l'emploi. Le licenciement avant ce délai, pour un motif autre que la faute grave (ou lourde) ou l'inaptitude physique, oblige l'employeur à rembourser les montants perçus. La rupture du contrat de travail pour un autre motif entraîne l'interruption du versement de l'aide.
L'aide aux emplois francs n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'exception de celles liées au contrat de professionnalisation.
Source : Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs
Publié le 28 mai 2013
Prévus par le comité interministériel du 19 février 2013, les emplois francs figurent dans la convention d'objectifs sur les quartiers prioritaires signée entre le ministre du Travail et le ministre délégué à la Ville et établie le 25 avril dernier.
Cette convention prévoit la signature de 10.000 emplois francs d'ici trois ans dans dix sites pilotes : Marseille (13), Amiens (80), Grenoble (38), Clichy-Montfermeil (93), Toulouse (31), Lille (59), Perpignan (66), Saint-Quentin (02), Sarcelles (95) et Fort de France (972) pour les outre-mer.
Il vise à faciliter l’embauche en CDI de jeunes de moins de 30 ans, sans conditions de diplôme, résidant depuis au moins six mois consécutifs dans une zone urbaine sensible (ZUS) et faisant état d'une durée de recherche d'emploi d'au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois.
- Les associations dont l’activité est considérée comme marchande reçoivent une aide forfaitaire à l'embauche de 5000 euros par mois versée en 2 fois sur 10 mois.
- Elle s’engage à maintenir le jeune pendant deux ans. Le licenciement pour tout autre motif qu'une faute grave, lourde ou pour inaptitude entraîne l'interruption du versement de l'aide et son remboursement.
- La mesure est gérée par Pôle emploi. Cette mesure est prise à titre expérimental pour une durée de trois ans.
L'employeur doit être à jour de ses cotisations et ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste à pourvoir dans les six mois précédant l'embauche. Le candidat ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l'entreprise pendant la même période. Enfin, l'employeur ne peut pas bénéficier d'autres aides de l’État sur ce même poste (aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi), exception faite des aides liées aux contrats de professionnalisation.
Le projet de décret sur les emplois francs est actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Leur mise en œuvre est prévue pour l’été 2013.
Source : Comité interministériel des villes, 19/02/13 (décision 26), convention d’objectifs entre Pôle Emploi, le ministère du Travail et le ministère délégué à la Ville.