Rapport KPMG de janvier 2017 sur les stratégies des acteurs associatifs et proposition pour faire évoluer les modèles socio-économiques des associations.
L’UDES, le Mouvement associatif, la Mutuelle Chorum, France Active et l'IAE de Paris ont mandaté le cabinet KPMG pour réaliser une étude sur les modèles socio-économiques des associations et les stratégies d’évolution de ces modèles.
Cette étude comporte un état des lieux des enjeux liés aux modèles socio-économiques des associations, expose différentes options quant aux stratégies d’évolution qui peuvent être développées en la matière, et présente les leviers d’évolution à activer pour les mettre en œuvre. Certains de ces leviers constituent des propositions adressées directement aux pouvoirs publics afin qu’ils s’en saisissent, et contribuent à leur niveau à accompagner ces évolutions. En fonction des sujets traités, il s’agirait pour eux de procéder à des ajustements règlementaires, ou de favoriser un changement de culture et d’approche au sein des services de l’Etat et/ou des collectivités territoriales autour de 5 sujets :
1. Lien entre la puissance publique et les associations :
- Encourager les collectivités territoriales à définir le périmètre des activités relevant des Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG).
Pour aider les associations à faire évoluer leur modèle socio-économique, il s'agit d'actionner des "leviers externes", des "ajustements règlementaires" ou des "changements de culture", selon le cabinet KPMG. Ce dernier propose en particulier d'"encourager", notamment par des formations, "les collectivités territoriales à définir le périmètre des activités relevant des SSIG", les services sociaux d'intérêt général.
Enumérant les services ciblés par la directive européenne de 2014 (dont les services sanitaires, sociaux et d’aide à la personne et les services éducatifs et culturels), les auteurs du rapport rappellent que les collectivités "ont la
possibilité d’organiser librement les services à caractère social sur leur territoire sans recourir aux marchés publics si le montant ne dépasse pas 750.000 euros". Ils estiment que "la définition sur chaque territoire du périmètre des SSIG permettra d’encadrer les modalités de réalisation d’un service social sur un territoire". Et de préserver ainsi "le subventionnement par des fonds publics sur des périmètres prioritaires", éventuellement "dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens".
- Promouvoir la simplification et l’harmonisation du processus de reconnaissance de l’intérêt général par l’administration.
2. Emploi dans le monde associatif :
- Systématiser la consultation du secteur associatif, préalablement à l’élaboration de politiques publiques de soutien à l’emploi
- Transformer le CICE et son équivalent pour les associations, le CITS, en baisse pérenne des cotisations sociales pour les associations employeuses
3. Accès aux financements : Valoriser les actifs immatériels des associations (bénévolat, impact social, innovation sociale).
4. Fiscalité : Favoriser le financement de l’innovation sociale à travers l’équivalent d’un crédit impôt recherche (CIR) dédié à la recherche et développement (R&D) associative.
5. Bénévolat : Dédier les financements publics nécessaires à la formation des bénévoles.
A noter : le rapport intègre également un benchmark européen, mettant en perspective la France et le reste de l'Europe sur plusieurs thèmes dont la valorisation du bénévolat, l'innovation sociale, la gouvernance et la commande publique.
En annexe, des monographies sont dédiées à cinq secteurs social et médico-social, tourisme social et solidaire, animation périscolaire, sport, aide à domicile.