La politique de la ville est ainsi définie comme « la politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ».
Conduite par l’État et les collectivités territoriales, elle implique une démarche de co-construction avec les associations notamment.
Ses instruments rénovés s’articulent autour de trois axes :
- Inscription pour la première fois dans les textes du principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants et les associations,
- Redéfinition des quartiers prioritaires à partir d’un critère unique par rapport à la concentration urbaine de pauvreté;
- Instauration d’un contrat urbain global à l’échelle intercommunale.
Par ailleurs une nouvelle étape de rénovation urbaine, indissociable du volet social, est engagée.
Dix objectifs :
1- Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;
2- Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ;
3- Agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi par les politiques de formation et d’insertion professionnelles ;
4- Agir pour l’amélioration de l’habitat ;
5- Développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès aux soins ;
6- Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ;
7- Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville;
8- Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
9- Reconnaître et à valoriser l’histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;
10- Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée.
Pour atteindre ces objectifs, une dotation budgétaire, désignée sous le terme de « dotation politique de la ville », sera instituée à compter du 1er janvier 2015 sur la base d’un rapport établi par le gouvernement prévoyant le régime de la dotation.
Le texte redéfinit également les « quartiers prioritaires » déterminés selon le niveau de revenu des habitants. Il prévoit de concentrer les moyens publics sur ces quartiers qui se substitueront aux actuelles zones urbaines sensibles (ZUS) et zones de redynamisation urbaine (ZRU). La multiplication des zonages (ZUS, CUCS, ZRU, ZFU), en plus d’être stigmatisante, a rendu la politique de la ville illisible et représente un saupoudrage inefficace des moyens.
Mise en œuvre au moyen de contrats de ville, « qui intègrent les actions relevant des fonds européens structurels et d’investissement et s’articulent avec les contrats de plan conclus entre l’État et la région ».
Ils sont conclus entre l’État et les collectivités territoriales et pilotés au niveau de l’intercommunalité, ils devraient traiter simultanément des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique.