FICHE TECHNIQUE SUR LA VENTE AU DEBALLAGE
Applicable aux bourses, marchés aux puces, brocante, foires à tout….
Les associations « Familles de France » sont concernées par la réglementation de l’arrêté du 7 janvier
2009. Considérées comme des associations d’intérêt général par leur affiliation à « Familles de
France » elles ont la particularité de bénéficier d’exonérations fiscales.