Patrick Chrétien a assisté le 20 novembre 2017, à la mise en place de l’Instance de consultation des usagers par le Ministère de l’intérieur à l’invitation de Denis Robin secrétaire général du ministère de l’intérieur.
La relation avec les forces de sécurité évolue (dématérialisation, utilisation massive du numérique) la relation avec les usagers change dans les préfectures avec la mise en place des télé-procédures.
Les effectifs des préfectures baissent (15% environ depuis 2009) La lutte contre la fraude nécessite l’utilisation de procédures nouvelles mieux maîtrisées.
Du fait de ces transformations, le PPNG (plan préfecture nouvelles générations) est lancé par le Ministre de l’Intérieur.
Il concerne 4 titres officiels : les cartes d’identité et passeports, les permis de conduir et les cartes grises.
Les documents sont réalisés à partir de demandes faites en ligne sur des plateformes spécialisées, par des personnels très compétents, et avec des procédures bien maîtrisées.
Mais les difficultés pour une partie des usagers a été sous-estimée (mal voyants, illettrés...)
Le Ministre de l’intérieur a décidé d’ouvrir un chantier pour simplifier les procédures et aider les personnes en difficultés dans leur utilisation.
Il a nommé un préfet, monsieur Gravel qui met en place l’instance de consultation. Des points numériques ont été installés dans les préfectures, avec des médiateurs spécialisés pour lesquels un cadre juridique reste à trouver (travail sur des données personnelles et confidentielles). Du matériel numérique y est également mis à disposition.
Le ministère entend développer ces points, dans les maisons de services au public (MSAP). La poste accompagne également le ministère dans les bureaux de poste et reste disponible pour développer de nouvelles MSAP. Des numéros d’appel permettent aux usagers d’obtenir des conseils adaptés.
Le Ministre de l’Intérieur a souhaité que l’ensemble des démarches en ligne restent gratuites.
Les associations qui le souhaitent pourraient créer des points d’accueil. Le Ministère peut les accompagner dans l’équipement matériel, mais pas dans le coût de fonctionnement.
Pour aller plus loin dans la démarche, le Secrétaire général propose des groupes de travail sur les thématiques suivantes:
- Comment faire pour que les procédures dématérialisées soient accessibles au plus grand nombre?
- Comment améliorer et simplifier les télé-procédures?
- Comment faire en sorte que les télé-procédures soient utilisables par les personnes en situation de handicap?
Familles de France sera invité à participer à ces groupes de travail.