Bernard Richard, président de la fédération départementale de la Loire (42) et administrateur national est interviewé sur France Bleue Loire Saint Étienne sur le harcèlement scolaire le 7 septembre 2023.
12% des enfants en sont victimes, soit potentiellement 1 à 2 millions d'enfants ou adolescents. La lutte contre le harcèlement scolaire est une priorité absolue de l'état. L'actualité nous rappelle les conséquences dramatiques de cette violence.
L'interview :
En cette rentrée scolaire le programme pHARe ayant prouvé son efficacité en matière de sensibilisation et de prévention, il est étendu aux lycées dès la rentrée 2023.
2 numéros gratuits :
3820 : un n° d'écoute et de prise en charge de la victime
3218 : en cas de cyberharcèlement
Le harcèlement à l'École, un délit
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement. Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyberharcèlement.
Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, ce phénomène est reconnu comme un délit.
Désormais, les élèves qui sèment le trouble devront changer d'école, selon le décret
publié au Journal officiel le jeudi 17 août 2023.
Radiation de l’école
Le texte de loi précise que « lorsque le maintien d’un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d’autres élèves », le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève.
« Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune. »
Conditions suspensives à l’exclusion
- la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.
- pendant tout le temps que nécessite la procédure, le directeur de l’école peut décider de suspendre l’accès à l’établissement de l’élève harceleur.
Sanction disciplinaire liée à la radiation dans les collèges et lycées
1/ L’établissement accueillant met en œuvre « un suivi pédagogique et éducatif renforcé » jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours à l’égard de l’élève concerné.
2/ Cette sanction est étendue aux élèves qui harcèleraient des élèves situés dans d’autres établissements.
3/ Une procédure disciplinaire peut en outre être enclenchée si l’élève en question « porte atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité ».