Mise en oeuvre d’un contrat unique d’insertion pour les bénéficiaires du RSA
Circulaire interministérielle n°DGCS/SD1C/DGEFP/2012/11 du 20 janvier 2012
relative à la mise en oeuvre d’un contrat unique d’insertion dont la quotité de travail hebdomadaire est de 7 heures, dans le secteur non marchand, mise en œuvre par les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA.
Elle détaille les modalités d'expérimentation dans une quinzaine de départements, du contrat aidé (CUI-CAE) de 7 heures par semaine réservé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi.
S'inspirant du rapport Daubresse sur le RSA, Roselyne Bachelot a annoncé en septembre dernier le lancement d'une expérimentation visant à proposer, pendant six mois, des contrats aidés dans le secteur non marchand d'une journée par semaine aux allocataires du RSA. 10 000 contrats de ce type pourront être conclus d'ici le 31 décembre 2012, dans une quinzaine de départements qui se sont portés volontaires : les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, l'Aveyron, la Charente-Maritime, la Côte-d'Or, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, la Vendée et le Val-d'Oise. D'autres départements peuvent encore se porter candidats jusqu'au 28 février 2012.
Comme pour tous les CUI, la durée maximale des CUI-CAE-7 heures est de 24 mois. Il est recommandé aux conseils généraux de limiter la durée de ces contrats à 6 mois, renouvelables lorsque la situation du salarié le justifie, et en fonction notamment de sa capacité à l’issue du contrat d’accéder à d’autres emplois d’une quotité hebdomadaire de travail supérieure.
A télécharger: Détail du cofinancement d’un CUI-CAE de 7 heures/semaine au taux de 95% Avec le Smic actualisé au 1er janvier 2012