Conditions de recrutement des Accompagnants et assistants d’éducation (anciennement nommés Assistants de vie scolaire) d’élèves en situation de handicap.
Le décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un CDI, ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions. Sauf à justifier d’une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou de l’accompagnement des étudiants également en situation de handicap, les accompagnants sont recrutés parmi les titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.
Les arrêtés précisent :
- La rémunération de ces personnels ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.
- L'entretien professionnel prévu à l'article 9 est conduit par le chef d'établissement lorsque l'agent exerce ses fonctions dans une école.
Décr. n° 2014-724 du 27 juin 2014, JO du 29