Les heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) au titre de l'engagement citoyen peuvent financer des formations éligibles au CPF.
Un arrêté du 1er septembre 2017 fixe le plafond horaire de prise en charge à 12 euros et, par exception, à 7 euros pour les formations destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Toutefois, lorsque le coût de l’heure de formation excède ce plafond, une valorisation monétaire supplémentaire des heures de formation, dans la limite du plafond, peut être accordée sur demande de l’usager par la mobilisation d’un nombre d’heures supplémentaires du Compte engagement citoyen.
Art. D5151-12 du Code du travail
Pour rappel, ce remboursement peut être assuré par une des personnes morales suivantes :
• L’État, notamment pour les activités de service civique, de maître d’apprentissage ou de bénévolat associatif ;
• La commune, pour l’activité de réserve communale de sécurité civile ;
• L’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire ;
• L’autorité de gestion du sapeur-pompier volontaire (l’Etat, le service d’incendie et de secours, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale) pour l’activité de volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l’engagement citoyen