OUI A LA TVA SOCIALE POUR L’EMPLOI A DEUX CONDITIONS
- LA CSG FAMILIALISÉE ET FUSIONNÉE A L’IMPOT SUR LE REVENU
- NON A LA FISCALISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Le chômage et la peur du chômage angoissent les familles quel que soit leur niveau social.
La protection sociale reste un des éléments clé de la cohésion sociale qui évidemment doit persister, tout en étant organisée différemment.
Familles de France reconnait que si l’on accepte l’allègement des charges sociales qui pèsent sur les entreprises, pour financer la branche famille, mais aussi les deux autres branches, vieillesse et maladie, l’emploi et la croissance pourraient être stimulés. Il faudra alors simultanément prendre des mesures pour faire baisser les prix hors taxes et augmenter les salaires nets, afin d’éviter une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des familles.
- La part des cotisations mise à la charge des employeurs, est de 11,2% du PIB en France pour 6,7 % en Allemagne. La réduction de tout ou partie de cette charge doit permettre aux entreprises de diminuer le coût de production et donc de baisser le prix de vente hors taxe des produits fabriqués en France afin de mieux concurrencer les produits importés.
- La part des cotisations des salariés est de 6,75% pour l’assurance vieillesse et 0,75% pour l’assurance maladie. Leur éventuelle réduction permettrait en plus une augmentation de salaire.
Familles de France accepte ces mesures si le montant de 33,4 milliards nécessaires à la branche famille, venant des entreprises, est transféré à la fois sur les différents taux de TVA et sur la CSG.
- Les TVA rapportent différemment : un point de la TVA à 19,6 % représente 5,9 milliards, un point de la TVA à 5,5 % représente 2,6 milliards, un point de la TVA à 2% représente 0,6 milliard d’€.
- La CSG pour 12,1millards d’€ contribue aux recettes de la branche famille, et un point de CSG a apporté au régime général en 2010 11,4 milliards d’€.
La CSG doit être identique pour les retraités et les actifs et en plus familialisée à raison de 0,5 part par enfant.
Actuellement la CSG pénalise les familles puisqu’elle ne prend pas en compte la charge familiale de la personne qui l’acquitte.
La CSG et l’impôt sur le revenu devraient donc être fusionnés et tous deux progressifs.
Les quotients conjugal et familial seraient évidemment maintenus.
Dans ces conditions, pour réduire le chômage, Familles de France accepterait une majoration ciblée de tout ou partie des taux de la TVA.
En contre partie les Allocations Familiales, seraient augmentées en gardant leur caractère universel et non-fiscalisé.
Familles de France avec tous les « familiaux » souhaite être intégré au prochain dialogue social qui concerne toutes les familles dont le père et la mère sont pour la plupart salariés.
Le pouvoir d’achat des familles est lié à la création d’emplois et à l’augmentation des salaires.
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