Suppression du quotient conjugal

Paris le 13 décembre 2013

Le gouvernement veut-il détruire la politique familiale ?

Familles de France est stupéfait de la manipulation fallacieuse effectuée par Madame la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem,  au sujet du quotient conjugal*, dixit : « celui-ci défavoriserait les femmes au profit des hommes ».

Cette contre-vérité est malhonnête et totalement éhontée. Elle a pour but de masquer la récupération d’une vingtaine de milliards sur le dos des familles.

Contre-vérité car le quotient conjugal :

• illustre la solidarité financière entre les partenaires du couple et n’est pas un marqueur d’inégalités entre hommes et femmes,
• s’appuie sur un principe républicain, inscrit dans la Constitution,
• est une juste répartition de l’impôt pour les foyers en charge d’enfant(s). « A niveau de vie égal, taux d’imposition égal » comme Alfred Sauvy le préconisait.

Contre-vérité car revenir sur le quotient conjugal c’est :

• paupériser toutes les familles,
• envisager une fiscalité individuelle en supprimant le foyer fiscal et donc la famille.

Contre-vérité car les familles dont un seul parent travaille (par choix ou obligation) vont être lourdement pénalisées.

Madame la ministre, Familles de France vous rappelle :

• que les familles sont créancières de la nation,
• que la famille est le socle de la société, le moteur de l’économie,
• que les jeunes d’aujourd’hui seront les actifs de demain.

Le quotient conjugal permet également de compenser la future charge d’enfant(s) et d’aider à la construction du foyer. Sa suppression induira la fin de la politique familiale qui est un investissement dans l’avenir.

Pour s’attaquer aux inégalités il faut absolument en traiter les causes, particulièrement celles du marché du travail.

Familles de France reprend le slogan d’un de ses illustres prédécesseurs, le Capitaine Maire, « Ce que Le gouvernement nous refuse, il nous le vole ». S’engager dans une telle réforme serait mettre des millions de familles à la rue – voire dans la rue.

Familles de France appelle le gouvernement à reprendre les principes d’une politique familiale universelle, généreuse et redistributive.

*Le quotient conjugal c’est le fait pour un couple (marié ou pacsé) de faire une seule déclaration et d’être imposé non pas sur le revenu total du couple, mais sur la moyenne des revenus du couple, résultat qui est ensuite multiplié par 2 pour obtenir le montant de l’impôt du foyer.

Un exemple concret : Soit un couple sans enfant dont l’un des conjoints déclarait un revenu annuel équivalent à deux Smic en 2009 et l’autre sans ressource, si ce couple était marié ou pacsé, il rentrait donc dans l’application du quotient conjugal et aurait payé 493 euros d’impôt en 2010. Dans l’hypothèse d’une suppression de ce quotient,  ce même couple aurait été imposé de 1950 euros la même année. (Source Maquette Paris Impôt 2010 DG Trésor)

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