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Si vous rencontrez des difficultés d'affichage cliquez ICI Paris, le 29 novembre 2017 Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Le 30 novembre prochain l’Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enfants.
Pour Familles de France, le maintien des relations régulières avec ses deux parents après une séparation est essentiel pour l’enfant. L’égalité père - mère et la cohérence parentale dans l’éducation d’un enfant est un objectif légitime. Mais pouvons-nous dire que les parents co-habitants sous le même toit, partagent à égalité les charges familiales ? L’un ou l’autre des parents est très souvent plus impliqué suivant divers facteurs. La résidence alternée fait souvent débat car cette dénomination sous-entend un temps égalitaire pour chaque parent (50-50), alors que ce n’est pas toujours le cas, ni la solution la plus adaptée pour l’enfant. Familles de France reproche au texte du projet de loi de s’orienter sur l’égalité parentale et non sur une véritable équité souhaitable pour tous. Familles de France, réaffirme que lors d’une séparation ou d’un divorce, toute décision relative à la résidence de l’enfant doit être prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est, ce principe, qui doit dicter les termes de la proposition de loi de M. Latombe.
En Europe du Nord, le terme définissant ce rôle parental après séparation est celui de « garde physique conjointe ». Familles de France, privilégie cette terminologie qui lui semble plus positive et plus pédagogique, car plus centrée sur l’enfant, avec un marqueur qui rapproche, alors que l’adjectif « alternée » évoque l’éloignement. Familles de France demande que les termes de la proposition de loi soient moins connotés séparation du couple, et davantage « maintien de l’accompagnement familial autour de l’enfant ». |
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