Questionnaire au Réseau - Politique familiale - janvier 2014

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Madame la Présidente, Monsieur le Président, Chers amis,

Le samedi 25 janvier, le Conseil d’administration (CA) de Familles de France a exprimé son inquiétude sur l’avenir de la politique familiale française dont le financement pourrait être modifié, comme annoncé le 31 décembre 2013 par Monsieur le Président de la République dans le cadre du pacte de compétitivité des entreprises.

PROPOSITION

Les cotisations sur le salaire des salariés en France, serait supprimées pour les entreprises. En échange, l’état apporterait le montant équivalent afin de préserver la branche famille.

Financement actuel de la branche famille de la sécurité sociale

  • Une source d’inquiétude :

Les impôts actuellement atteignent en France un niveau important. Le Président de la République veut les réduire, mais il doit aussi organiser le remboursement de la dette importante (prés de 1900 milliards d’€) de la Nation.

Nous avons donc une grande inquiétude sur la capacité de l’état à compenser ce manque à gagner.

  • Notre position :

Les débats que nous avons eus lors de ce CA nous ont conduits à réaffirmer la position de Familles de France quant au maintien de la politique familiale à son niveau actuel, et à nous rapprocher de l’UNAF pour exiger du gouvernement que les sources de financement de la branche famille nous soient correctement et rapidement exposées

  • Quelle contribution pouvez-vous avoir sur ce dossier ?

Il nous a semblé important d’avoir votre avis sur ce dossier, qui va évoluer sur toute l’année 2014 et dont l’aboutissement pourrait avoir des conséquences sur la politique familiale française.

Vous trouverez ci-après quelques questions qui pourraient faire l’objet d’un débat lors d’une de vos prochaines réunions de CA ou lors de vos assemblées générales.

QUESTIONNAIRE SUR LE DEVENIR DE LA POLITIQUE FAMILIALE ET SON FINANCEMENT. (merci de nous retourner vos réponses)

  1. Êtes-vous favorable au maintien de la politique familiale ?
  2. Etes-vous d’accord pour changer les sources de financement de la branche famille (suppression des cotisations dites patronales) ?
  3. Pensez-vous que certaines prestations devraient être aménagées ?
  4. Pensez-vous que le calcul de l’impôt pour les familles devrait être aménagé ?
  5. Pensez-vous que les collectivités territoriales (communes, conseils généraux) devraient contribuer d’avantage à la politique familiale ?

Vos contributions nous permettraient d’avoir une position très représentative de vos propres opinions locales.

SOURCES DE DOCUMENTATION

Vous trouverez dans le dossier en téléchargement quelques documents qui vous permettront d’avoir des éléments pour enrichir votre réflexion.

  • synthèse : la politique familiale
  • synthèse : les prestations familiales
  • synthèse : les mesures fiscales en faveur des familles
  • synthèse : action des collectivités territoriales en faveur des familles

En espérant que ce dossier saura passionner vos militants, et que vous accepterez de contribuer, je vous prie de recevoir mes amicales salutations.

Patrick CHRETIEN, Président,
Pour le Conseil d’administration
Familles de France

Questionnaire et Lettre de Patrick Chrétien à retourner à :
FAMILLES DE FRANCE - Secrétariat général - 28 Place St Georges 75009 PARIS
ou par mail :
accueil@familles-de-france.org
ou par fax : 01.45.96.07.88

 dossier des Synthèses sur la politique familiale