PROJET DE LOI POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Avec plus de 80% des femmes qui travaillent aujourd’hui et près de 800 000 naissances par an en France, la conciliation des temps entre vie familiale et vie professionnelle est une problématique quotidienne pour les familles !
- Horaires décalés, temps de déplacement maison/travail, familles monoparentales, garde alternée… : les réalités familiales sont multiples, et ce n’est que par la diversité des prestations et des services proposés aux familles que l’on pourra offrir à tous les parents une solution.
- Soutien à la parentalité, accueil du jeune enfant : ce sont deux politiques absolument essentielles pour accompagner les enfants (mais aussi les parents) dès le plus jeune âge et tout au long de leur développement, en particulier pour renforcer dès le départ les liens parents-enfants, et les maintenir quels que soient les accidents de la vie.
- Une considération égale des femmes et des hommes dans l’entreprise, dans la société et dans les taches ménagères permettra également le renforcement des liens de chaque parent auprès de son enfant.
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes que vous êtes amenés à discuter contient un certain nombre de mesures qui touchent à la vie familiale, et c’est pourquoi Familles de France souhaitait intervenir et vous orienter dans ce débat.
1. Le texte vient renforcer les dispositifs de lutte contre les discriminations en entreprise, contre les violences faites aux femmes, contre les impayés de pension alimentaire. Ces mesures permettent à la fois de lutter contre la précarité économique des femmes, mais visent aussi à apaiser les relations familiales. Familles de France soutient ces propositions.
2. L’article 6 propose de réformer le complément de libre choix d’activité en réservant, sur les 3 ans du congé parental, six mois au second parent. Familles de France émet des réserves sur cette mesure si elle conduit à perdre une partie des droits dans le cas où le second parent ne les utiliserait pas.
La question financière reste cruciale pour les familles, qui ont entendu avec une inquiétude certaine les dernières réformes de la politique familiale (deux abaissements du plafond du quotient familial en deux ans). Aujourd’hui la réforme de la PAJE et du complément de libre choix d’activité pourrait conduire à une nouvelle perte de droits.
Familles de France partage entièrement l’objectif d’égalité et de partage des temps parentaux, mais reste aussi fondamentalement attaché au libre choix pour les familles du mode d’éducation de leur enfant : nous pensons que d’autres options permettent de concilier ces deux principes. Familles de France vous demande donc d’adopter le projet de loi avec les amendements proposés ci-joint.

Patrick Chrétien
Président