TAXE D'HABITATION
Familles de France a tenue une conférence de presse présentant le lancement de la campagne « Habitaxe » le 26 octobre 2006.
Les familles par la présence d’enfants, génèrent de l’activité économique, de l’emploi et du développement. Les familles sont sources de richesse et elles doivent être soutenues par une fiscalité locale juste.
La campagne « Habitaxe » a pour objectif de mobiliser les associations afin de conduire localement toutes les actions nécessaires pour faire reconnaître le droit des familles auprès des communes, des intercommunalités et des départements
Dans un contexte où les impôts locaux progressent sensiblement, Familles de France a lancé une opération de mobilisation des associations adhérentes pour sensibiliser les élus locaux à la charge que représente pour les familles la taxe d'habitation. Des enfants, c'est un logement plus grand, une taxe plus élevé.
- Magazine N° 719 de septembre 2010 - Habitaxe
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est l’impôt local le plus connu puisque personne n’y échappe. C’est la base de l’imposition locale et elle est due par tout propriétaire, locataire ou occupant d’un logement au 1er janvier de l’année fiscale considérée. Elle est établie aussi bien pour une résidence principale, qu’une résidence secondaire ou même quand on occupe un logement à titre gratuit.
Quelques exonérations
Les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou du revenu de solidarité active sont exonérés de cette taxe. On a aussi d’autres exonérations, mais sous conditions de ressources, pour les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, les personnes de plus de 60 ans et les personnes atteintes d’infirmité ou d’invalidité ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail. Enfin, il existe aussi la possibilité d’un dégrèvement partiel en fonction des revenus et de la composition de la famille.
Le montant de cette taxe
Chaque commune fixe le montant de cette taxe. Le calcul est basé sur la valeur locative brute du lieu, loyer annuel ou loyer qui aurait pu être payé dans les conditions normales du marché. C’est sur cette valeur que l’on applique, ensuite, certains abattements. C’est ainsi que certaines communes ont mis en place des abattements plus ou moins forts pour charges de familles, pour revenus modestes, pour personnes handicapées…
Abattements pour charges de famille
Le code général des impôts prévoit un abattement obligatoire de :
10% pour les deux premières personnes à charge
15% pour chacune des suivantes.
Ces taux peuvent être majorés sur décision des communes et du département, et s’élever jusqu’à :
20% pour les deux premières personnes à charge
25% pour 3 enfants et plus.
L’idéal est de se grouper en association familiale pour obtenir satisfaction auprès du Maire de la Commune.
Un outil de politique familiale et de revitalisation des communes
Actuellement, environ 90% des communes se contentent des abattements obligatoires tandis que les autres ont mis en place des politiques fiscales plus osées pour attirer les familles et les aider à mieux vivre. Nous avons là une véritable alternative à la mort programmée des communes touchées de plein fouet par le vieillissement de la population sachant que des familles avec enfants représentent de la consommation de biens et services, des équipements, du dynamisme…
Des abattements plus généreux leur permettront, alors, de disposer d’un supplément de revenu, d’augmenter leur niveau de vie et celui de leur consommation concourant ainsi à la croissance de la commune.
La famille et l’emploi
Bâtisseurs et créateurs d’emplois, les familles s’impliquent dans le développement du territoire. Dans les communes où la majorité de la population est constituée de personnes âgées, l’arrivée de familles permettrait la création de services spécialisés et adaptés à cette catégorie de personnes sans oublier les personnes handicapées, pour lesquelles un manque de structure demeure.
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Retrouvez notre dossier "Taxe d'habitation" dans notre magazine N° 689 de septembre 2005. et la liste des départements avec un abattement maximum ou médian pour les familles de:
- 1 ou 2 enfants
- 3 enfants et plus.
Les résultats montrent que les familles sont généralement peu prises en compte par la fiscalité locale alors qu'elles contribuent quotidiennement au développement économique des territoires.
La possibilité de majorer les abattements pour charges de familles a peut-être été oubliée par les conseillers généraux, c'est pourquoi nous les invitons à revisiter leur politique fiscale pour offrir aux familles tous leurs droits.
TAXE D'HABITATION : Un challenge: défendre les familles, 8% à 15 % des départements seulement ont une politique fiscale familiale.
- Retrouvez notre dossier "Taxe d'habitation" dans notre magazine N° 696 de novembre 2006. et les réponses de:
- Claudy Lebreton, président du CG 22 (PS)
- Michel Mercier, Président du CG 69 (UDF)
- Hervé Bramy, président du CG 93(PCF)
- Claude Bellot, président du CG 17(UMP)
à la question posée par Georges Noharet (responsable du département développement de la vie associative)
"En matière de taxe d'habitation, l'assemblée que vous présidez a fait le choix de diminuer la fiscalité familiale en utilisant pleinement les abattements facultatifs et légaux prévus par l'article 1411 du code général des impôts. Quelles sont les raisons qui ont conduit à ce choix politique?"
Familles de France a lancé pour la première fois l'opération HABITAXE en 1987.