Le décret 2018-42 du 25 janvier 2018 précise les nouvelles conditions de l’obligation vaccinale.
Pour rappel la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a instauré 11 vaccins obligatoires pour l’inscription en structure d’accueil de la petite enfance ou à l’école (le principe s’applique à tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018).
Plus précisément, la présentation du carnet de santé, ou tout document remis par un professionnel de santé autorisé à pratiquer la vaccination, est nécessaire pour l’admission
- dans les établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans
- dans les écoles, les établissements scolaires et les accueils sans hébergements
- chez un-e assistant-e maternel-le
- dans les pouponnières et maisons d’enfants à caractère sanitaire
- dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux
Afin de laisser aux parents le temps de réaliser les vaccins nécessaires, le contrôle effectifs des vaccins ne débutera qu’à partir du 1er juin 2018. En cas de non-vaccination pour motif médical, un certificat de contre-indication sera fourni.
L’enfant peut être admis à titre provisoire au sein de l’établissement en l’absence des vaccinations nécessaires, celles-ci devant être effectuées dans les 3 mois qui suivent l’admission.
On retrouve sur le site « vaccination info service » des vidéos et outils pour mieux comprendre la vaccination, les démarches, le calendrier…
Pour s’informer sur les vaccins : Vaccination info service
Consulter le décret : Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/25/SSAP1732098D/jo/texte