La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite accordée sous certaines conditions.
BENEFICIAIRES
Peuvent bénéficier de la CMU-C les personnes :
- dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources,
- qui résident en France de manière stable et régulière.
A noter : les étudiants bénéficiaires d'une aide d'urgence annuelle bénéficient de CMU-C à titre personnel.
Est considérée comme résidence stable la résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Cette condition est exigée, sauf dans les cas suivants :
- personne affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale pour une activité professionnelle de plus de 3 mois,
- personne inscrite à un stage de formation professionnelle de plus de 3 mois,
- bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH),
- bénéficiaire d’un revenu de remplacement (allocation de chômage, allocation d'insertion).
CONDITION DE RESSOURCES
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Composition du foyer |
Plafond annuel de ressources |
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Métropole |
DOM |
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1 personne |
8 653,16 € |
9 631 € |
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2 personnes |
12 980 € |
14 446 € |
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3 personnes |
15 576 € |
17 336 € |
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4 personnes |
18 172 € |
20 225 € |
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Par personne en + |
3 461 € |
3 852 € |
La condition de ressources ne concerne pas les bénéficiaires du RSA socle.
Les personnes qui dépassent les plafonds peuvent sous conditions bénéficier de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé)
Un simulateur de droits permet de savoir si les ressources dépassent ou non le plafond : http://www.ameli.fr/simulateur-droits/public/
PRESTATION
La CMU-C est une complémentaire santé gratuite qui offre les prestations d’une mutuelle :
- ticket modérateur sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments, les frais d'hospitalisation,
- forfait journalier hospitalisation, sans limitation de durée,
- tarif social gaz et électricité,
- exonération à la participation forfaitaire de 1 € pour tout acte ou consultation réalisée par un médecin et pour tout acte de biologie médicale,
- tiers-payant
- prise en charge forfaitaire des soins dentaires, lunettes, prothèses auditives.
AFFILIATION
L’affiliation est gratuite et accordée pour 1 an : elle doit être renouvelée chaque année.
Le demandeur dépose son dossier et désigne l’organisme complémentaire de son choix auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie.
L’organisme complémentaire peut être :
- la CPAM elle-même
- un des organismes inscrits sur la liste nationale.
A noter dans ce dernier cas : toutes les prestations servies par ces organismes sont strictement identiques dans le cadre de la CMU-C. Le bénéficiaire qui avait déjà un contrat avec une mutuelle peut rester affilié à celle-ci sous CMU-C si elle figure dans la liste nationale.
En savoir plus : CPAM : ameli, Liste des organismes complémentaires :