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25.06.2013

Votre CAF/MSA : bon à savoir

Votre CAF/MSA pratique…

UN NUMERO D’ALLOCATAIRE UNIQUE

Lors du versement de votre première allocation, vous vous verrez attribuer un numéro d’allocataire : conservez-le, il vous suivra, vous et votre famille, tout au long de votre vie.

VOTRE SITUATION

De nombreuses allocations sont sous conditions de ressources, ou de la composition familiale (parents isolés, …) : en cas de changement de situation, déclarez-le immédiatement à votre CAF/MSA, et faites réévaluer vos droits !

Qu’est ce qui change, et quand ?

  • Au 1er janvier chaque année : les plafonds de ressources sont revalorisés.
  • Au 1er avril chaque année : le montant des prestations est revalorisé.

VOS RESSOURCES

  • C’est votre déclaration de revenus qui sert à étudier les droits pour l’année en cours. Il y a donc un « décalage » entre revenus et droits (principe de l’« année – 2 ») : par exemple pour 2013, la déclaration de revenu disponible est celle qui a été remplie en 2012 et qui portait sur les revenus de 2011.
  • Dans certaines situations (perte brutale de ressources : ex. chômage, …) les ressources peuvent être réévaluées pour tenir compte des changements plus récents : contactez votre CAF/MSA !
  • Aucune démarche à effectuer : les services des impôts transmettent directement les déclarations. Toutefois quand il s’agit d’une première évaluation de la situation et d’une ouverture de droits (vous n’étiez pas allocataire auparavant), vous pouvez avoir à remplir une déclaration de ressources.
  • Minimas sociaux : l’évaluation des ressources pour l’ouverture des droits au RSA se fait elle chaque trimestre, les ressources prises en compte sont celles des 3 derniers mois.

ENFANT A CHARGE ?

L’enfant doit être reconnu « à charge » pour donner droit aux prestations :

  • Vous assumez sa responsabilité affective et éducative, et vous en assurez financièrement son entretien de manière effective et permanente.
  • En cas de divorce/séparation, les prestations sont versées au parent chez lequel réside l’enfant. Seules les allocations familiales peuvent être partagées dans le cas d’une résidence alternée.
  • Certaines prestations fixent ensuite des limites d’âge, au-delà duquel l’enfant ne peut plus être considéré comme à charge : les allocations familiales sont versées jusqu’aux 20 ans de l’enfant ; 21 ans pour le complément familial et les aides au logement ; pour l’allocation de rentrée scolaire c’est l’enfant de 6 à 18 ans qui est considéré comme à charge.
  • Votre enfant ne peut être considéré comme à charge s’il devient lui-même allocataire, ou conjoint/concubin d’un allocataire.

MODES DE GARDE

Pensez à faire votre demande de complément du libre choix du mode de garde dès le début de recours à la structure ou à l’assistante maternelle qui garde votre enfant : si vous tardez vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide à laquelle vous avez droit.

SCOLARITE

Attention ! Si vous êtes déjà allocataire l’évaluation des droits et le versement de l’ARS est automatique, mais si vous n’êtes pas actuellement allocataire (vous n’avez qu’un seul enfant), vous y avez peut-être droit : vous devez alors en faire la demande auprès de votre CAF.

RETRAITE

Vous accompagnez un proche dépendant et vous avez pour cela cessé votre activité professionnelle ; vous avez cessé votre activité dans le cadre d’un congé parental… : sous certaines conditions la CAF/MSA peut cotiser à votre place au titre de l’allocation vieillesse du parent au foyer (AVPF), et maintenir ainsi vos droits à l’assurance vieillesse.

  • Vous êtes allocataire : si vous remplissez les conditions pour être affilié à l’AVPF, la CAF/MSA vous ouvrira automatiquement les droits.
  • Vous êtes en congé de soutien familial : vous n’êtes pas forcément allocataire CAF/MSA mais vous pouvez peut-être vous aussi bénéficier de l’AVPF. Transmettez à votre CFA/MSA l’attestation de congé par votre employeur et faites évaluer vos droits !

VOS DEMARCHES EN LIGNES !

Les formulaires :

Les CAF et MSA ont également mis en place des programmes de simulation où vous pouvez tester en ligne vos droits à certaines prestations :

PLUS D’INFORMATIONS

www.caf.fr ; www.msa.fr