Dans le cadre des emplois à domicile le principe est le contrat à durée indéterminée. Mais le CDD est possible dans certaines situations.
Le contrat
Il est établi par écrit soit à l’embauche, soit au plus tard à la fin de la période d’essai.
Il est établi en deux exemplaires : un pour l’employeur, un pour le salarié.
Les mentions figurant dans le contrat :
- la fonction et la qualification professionnelle,
- le lieu de travail,
- la durée du travail,
- la rémunération (salaire et primes),
- les congés payés,
- la durée de la période d'essai,
- les délais de préavis en cas de rupture du contrat.
CESU : lorsque le salarié est employé moins de 8 heures par semaine ou moins de 4 semaines consécutives, le CESU déclaratif vaut contrat de travail.
Un modèle de contrat de travail est disponible dans la convention collective du particulier employeur.
Le contrat CDD
Légalement le contrat à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise, et temporaire. Il peut notamment être utilisé en cas de besoin de remplacement d’un salarié absent temporairement.
La période d'essai
Selon la convention collective du secteur, la période d’essai ne peut pas dépasser un mois. Le ministère du travail lui conseille plutôt d’appliquer le code du travail qui fixe la durée maximale à 2 mois. La période d’essai peut être renouvelée une fois à condition que cela soit stipulé dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, et que le salarié en soit averti.
Les conditions de la période d’essai pour un CDD sont différentes (durée maximale contrats de moins de 6 mois : 1 jour par semaine d’engagement dans la limite de 2 semaines ; durée maximale contrats de plus de 6 mois : 1 jour par semaine d’engagement dans la limite de 1 mois).
Pour rompre le contrat dans la période d’essai l’employeur informe le salarié :
- 8 jours de présence : 24 heures à l’avance
- entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures à l’avance