Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active est un dispositif d’accompagnement social et professionnel et comprend :

• un revenu minimum destiné aux personnes à faible/sans ressources dont le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer ;
• un accompagnement contractualisé par un document (Projet Personnalisé d’Accès à l’emploi) signé avec un référent désigné par le conseil départemental.

Son but : faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles par les moyens appropriés à l’usager.

La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du département, à toute association autorisée à instruire des dossiers RSA, à la CAF ou à la MSA (régime agricole).

Le versement est effectué par la CAF ou la MSA.

1. Conditions d’attribution

Estimer ses droits au RSA sur le site :

http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-rsa

Vous avez une activité professionnelle mais de faibles ressources ?

Vous avez peut-être droit à la prime d’activité. Renseignez-vous auprès de votre CAF.

Pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut satisfaire plusieurs conditions : âge, lieu de résidence, subsidiarité du RSA sur d’autres sources de revenus, et évidemment condition de ressources. La composition et  les ressources du foyer déterminent  le montant du RSA.

Condition d’âge :

• plus de 25 ans,
• ou moins de 25 ans et un enfant à charge,
• ou moins de 25 ans (RSA jeune actif) et avoir travaillé pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande.

Condition de nationalité et résidence :

• nationalité française,
• ou résider en France de façon stable,
• ou être citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et justifier d’un droit au séjour, ou être citoyen d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).

Condition de ressources :

• les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal.
• vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite...) auxquelles vous pouvez prétendre.

A moins d’être parent isolé le RSA n‘est pas compatible avec :

• congé parental ou sabbatique,
• congé sans solde ou la disponibilité,
• le statut d’élève ou d’étudiant.

Conditions spécifiques pour le RSA jeune actif :

• âgé de 18 à 25 ans et résider en France de manière stable et effective,
• avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (exception pour les parents isolés).

Sont prises en compte : les activités salariées et non salariées, les heures d’activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage, les heures d’activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation.

Attention : les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas assimilées à des périodes d’activité.

2. Principes

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

• • Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge ;
  • Les ressources du foyer.

Formule de calcul : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.

Le RSA est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement à terme échu (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).

Le RSA n’est pas imposable.

3. Montant forfaitaire

Les montants forfaitaires de base depuis le 1er avril 2021 :

Les aides au logement sont cumulables avec le RSA en revanche, le montant du RSA sera diminué.

4. Droits et obligations

Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources sur votre compte CAF ou MSA.

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf.

Obligation de recherche d’emploi, ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise, ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi tel que défini dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou dans le contrat d’engagement.