Prestation aux parents qui s’occupent d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
1. Condition d’âge : l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans.
2. Condition d’activité : le parent cesse ponctuellement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant (ex. congé de présence parentale…).
3. Condition médicale : L’enfant est atteint d’une maladie ou d’un handicap grave, il est victime d’un accident, nécessitant une présence à ses côtés et des soins contraignants.
Montants
L’allocation est versée mensuellement
Son montant est calculé sur les jours de présence du parent aux côtés de l’enfant, dans la limite de 22 jours par mois, limité à 310 jours par période de 3 ans.
- 42,97 €/jour pour un couple.
- 51,05 €/jour pour une personne seule.
COMPLEMENT POUR FRAIS
Un complément mensuel de 109,90 € peut être versé pour remboursement des frais médicaux :
- si les parents engagent des dépenses de santé pour un montant égal ou supérieur à 110,45 €
- si leurs ressources ne dépassent un certain montant :
Plafonds de ressources (revenus 2012)
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Nombre d'enfants à charge |
Couple avec un seul revenu |
Parent isolé ou couple avec 2 revenus |
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1 enfant |
25 899 € |
34 227 € |
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2 enfants |
31 079 € |
39 407 € |
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3 enfants |
37 295 € |
45 623 € |
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par enfant en plus |
6 216 € |
6 216 € |
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