20.06.2012

Garde d’enfants – garde ponctuelle, quelle responsabilité ?

Nombreux sont les parents qui font appel à des professionnels pour faire garder leurs enfants (crèche, assistante maternelle, garde à domicile), mais également à confier ponctuellement leur enfant à des proches (famille, amis, voisins, baby sitter…) pour une sortie, profiter des grands-parents ou des amis.

Si les modes de garde professionnels sont encadrés légalement et assurés pour tout accident qui pourrait survenir sous leur responsabilité, la garde occasionnelle l’est – par définition – moins.

Vous confiez votre enfant à un proche : pas de raison de ne pas le faire en toute tranquillité, mais quelques petites choses à savoir donc en cas de dommage ou d’accident :

  • Votre enfant cause un accident : vous pouvez faire jouer votre assurance responsabilité civile (incluse généralement dans votre contrat multirisque habitation)
  • Votre enfant est victime d’un accident chez un proche : la responsabilité du proche peut-être engagée (elle est garantie par son contrat multirisque habitation)

Dans tous les cas : un accident ou un dommage survient, contactez au plus vite votre assureur pour vous renseignez sur vos droits et les démarches à suivre.

Nb : vous employez une garde d’enfant ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre assureur et à vous renseigner sur les responsabilités de chacun et ce que couvrira votre assurance.
 

PF