L'audience a couvert des sujets cruciaux, notamment les perspectives financières de la branche famille, le volet petite enfance de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 de la CNAF, l'organisation de l'accueil du jeune enfant, et l'attente des parents en ce qui concerne la prestation partagée d'éducation de l'enfance.
Dans le cadre de la branche famille, Familles de France a pris position en rejetant le projet de loi dans sa forme actuelle en ce qui concerne les ajustements financiers pour 2024. Nous plébiscitons également la revalorisation des prestations familiales prévue en avril 2024 (4,6 %, soit 3,9 % en moyenne annuelle) dès janvier 2024, tout en sachant que cette revalorisation reste en dessous de l'inflation prévue à 5,9 % et qu'elle devra par conséquent être réévaluée.
Nous avons formulé des demandes importantes, notamment la réintégration de l'article 10 du projet de loi Plein Emploi dans la préfiguration du Service Public de la Petite Enfance, ainsi que l'intégration de la prévention des ruptures et l'accompagnement à la parentalité.
En ce qui concerne la petite enfance, Familles de France a établi quatre priorités : la revalorisation d'un congé parental court et mieux rémunéré, le versement de la prime naissance pour le premier enfant, le versement des prestations familiales pour le premier enfant, et le renforcement du Complément de Mode de Garde (CMG) pour les enfants de 3 à 6 ans.
Nous demandons également une fluidification des parcours d'accueil, davantage de flexibilité pour les familles, une réforme du congé parental, des incitations aux entreprises pour faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle, et la mise en place d'un mode de garde sûr et accessible.
Nous préconisons le suivi des orientations des PMI en matière d'inspection, de contrôle et de suivi des modes d'accueil, et nous insistons sur la prise en compte des conditions et de la qualité de travail des professionnels de la petite enfance.
Enfin, nous maintenons l'idée d'une amélioration des procédures de signalement, de contrôle et de régulation de l'offre, ainsi que d'un soutien financier pour favoriser le développement de nouvelles places d'accueil.
Président Familles de France, Charly HÉE, et, Monsieur le sénateur Olivier HENNO, rapporteur
