26.02.2014

CAF / Aides financières individuelles

Les aides financières individuelles (AFI) visent à améliorer les conditions de vie des familles en situation difficile (qu’elles soient le fait d’événements durables ou passagers). Si les AFI n’ont pas vocation à solvabiliser de manière durable les familles, elles peuvent servir de complément financier pour l’accès à un équipement, un service existant. Chaque CAF en définit les conditions d’attribution et les montants dans son règlement intérieur d’action sociale, en fonction de la spécificité de la situation locale.

La CNAF s’est engagée dans la COG 2014/2017 à renforcer l’offre de services aux familles en situation de fragilité. Les AFI en sont un outil. La CNAF vient donc de préciser les objectifs et orientations qui seront donnés aux AFI, en déterminant notamment le socle national des domaines d’intervention. Trois champs sont du ressort des AFI : le soutien à la parentalité, le logement et l’insertion sociale. Ainsi elles financent par exemple des actions autour du temps libre et la scolarité des enfants, du logement, ou de l’accompagnement des familles.

Quelques précisions supplémentaires :

  1. Bénéficiaires : sont éligibles aux AFI les familles d’au moins un enfant percevant déjà une/des prestation(s) familiale(s), l’APL ou le RSA.

Un parent non allocataire ou non gardien peut en bénéficier dans le cadre d’une résidence alternée, ainsi que des familles monoparentales non allocataires.

  1. Forme : 3 types d’AFI existent, les « aides sur projet », les « aides sur critères », et les « aides d’urgence/secours »
  • Les aides sur projet complètent l’accompagnement social de la famille. Elles l’aident à constituer son propre projet et à prendre son autonomie. Elles sont conditionnées à l’élaboration d’un diagnostic de situation globale de la famille, et contractualisées entre la famille et la personne qui l’accompagne.
  • Les aides sur critères sont accordées sur critères socio-économiques (quotient familial, situation professionnelle, reste à vivre…). Elles soutiennent les familles qui connaissent des freins financiers (mais n’ont pas obligatoirement besoin d’un accompagnement individualisé), et interviennent donc de manière ponctuelle.
  • Les aides d’urgence sont versées aux familles qui connaissent des difficultés financières exceptionnelles et momentanées qui affectent leurs besoins vitaux.
  1. Mise en œuvre : les AFI sont versées dans le respect des actions des autres acteurs auprès des familles (conseils généraux, autres organismes…), et de leurs modalités d’intervention. A ce titre chaque CAF doit coordonner la mise en place et les conditions d’attribution de AFI avec les partenaires de son territoire.